1. Informations générales

Le site resussirsonafa.ch est édité par un entrepreneur indépendant (ci-après « le Vendeur »), proposant un produit numérique destiné à la préparation de l’examen oral AFA.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :

📧 info ( at ) resussirsonafa.ch

2. Nature du produit

Le produit proposé est un guide numérique au format PDF, téléchargeable immédiatement après paiement. Il s’agit d’un document pédagogique contenant des cas pratiques, des graphiques, des réponses types, et des ressources destinées à aider à la réussite de l’examen oral AFA.

3. Prix

Le prix du guide est 100 CHF (francs suisses) TTC.

Ce tarif inclut :

• L’accès immédiat au fichier PDF

• Les droits d’usage strictement personnel du document

• Un support par email pour toute question technique liée au téléchargement

4. Paiement

Le paiement est sécurisé et s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).

5. Livraison

Le produit est livré par téléchargement immédiat après paiement. 

6. Droit de rétractation

⚠️ Aucun droit de rétractation ne s’applique une fois le produit téléchargé.

Conformément à la législation sur les produits numériques, l’acheteur accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation au moment de la validation de la commande.

7. Propriété intellectuelle

Le guide vendu est une œuvre protégée par le droit d’auteur.

📌 En achetant ce produit, vous recevez une licence d’usage personnel strictement non transférable.

Il est formellement interdit de :

• Reproduire, copier ou distribuer le fichier, même partiellement

• Partager le document par email, clé USB, WeTransfer, réseaux sociaux ou toute autre forme

• Revendre ou utiliser ce document dans un but commercial

Toute infraction fera l’objet de poursuites pour atteinte aux droits d’auteur et usage frauduleux de contenu protégé.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation du guide, notamment en cas d’échec à l’examen. Ce document est un outil pédagogique, et la réussite dépend également du travail personnel du candidat.

9. Accès et téléchargement

Le lien de téléchargement est valide pour un nombre limité d’utilisations (1 téléchargements) et pour une durée de 5 jours.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de conserver son fichier en sécurité.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, email, informations de commande) sont utilisées uniquement pour le traitement de la vente.

Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

11. Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du canton du vendeur.

📝 Dernière mise à jour : mai 2025